Le principe photovoltaïque

  Je vends ma maison photovoltaïque, que se passe-t-il ?

Le nouvel occupant devient le nouvel exploitant de l’installation PV.

  Qu’est-ce qu’un Avis Technique CSTB ?

Un Avis Technique exprime l’opinion, formulée par un groupe d’experts, sur l’aptitude à l’emploi d’un produit, composant ou système destiné à la construction. Il n’est pas obligatoire pour l’emploi. Il est délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

En savoir plus : http://www.cstb.fr/app/atec/atec-cstb/faq.asp

  Qu’est-ce qu’une ATEX ?

L'ATEx (Appréciation Technique d'EXpérimentation), est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis Technique. Elle peut être favorable, réservée ou défavorable. Son domaine d'application est le même que l'Avis Technique. L’ATEx est formulée par le CSTB.

En savoir plus : http://www.cstb.fr/produits/ATEX/

  Comment facturer à EDF ?

Le relevé annuel de compteur de production doit être fait entre le 25 octobre et le 5 novembre.

Pour les particuliers, le tarif est un tarif TTC. Pour les entreprises qui récupèrent la TVA, le tarif stipulé dans l’arrêté est un tarif HT, il est majoré de la TVA en vigueur au moment de la facturation.

En savoir plus :   DownLoad_l-excellent_document_de_Hespul.pdf